Divorce : les étapes de la procédure
Divorce : les étapes de la procédure
Le divorce est une étape importante dans la vie d’un couple. Au-delà de l’aspect personnel et émotionnel, il s’agit aussi d’une procédure juridique qui obéit à des règles précises. Faire appel à un avocat est obligatoire, quelle que soit la forme de divorce choisie. Voici un guide pratique pour mieux comprendre les différentes étapes d’une procédure de divorce.
1. Les différents types de divorce
En France, il existe plusieurs formes de divorce :
Le divorce par consentement mutuel (divorce à l’amiable) : les époux sont d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…). Depuis 2017, ce divorce se fait sans juge : un acte est rédigé par les avocats respectifs des époux et enregistré chez un notaire.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences. Le juge tranche sur les points de désaccord.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : il peut être demandé si les époux vivent séparés depuis au moins deux ans.
Le divorce pour faute : il est prononcé lorsque l’un des conjoints a manqué à ses obligations (violences, infidélité, abandon du domicile conjugal…).
2. Le rôle de l’avocat
Dans tous les cas, chaque époux doit être assisté par son propre avocat.
L’avocat :
conseille son client sur la stratégie à adopter ;
rédige les actes nécessaires ;
défend ses intérêts devant le juge ou lors des négociations.
3. La procédure pas à pas
Étape 1 : La demande de divorce
Selon le type de divorce, la procédure débute :
par une convention de divorce (si consentement mutuel), rédigée par les avocats puis déposée chez le notaire ;
ou par une requête/assignation au juge aux affaires familiales (JAF) si le divorce est contentieux.
Étape 2 : Les mesures provisoires
Le juge peut décider de mesures temporaires concernant :
la résidence des enfants,
la pension alimentaire,
la jouissance du domicile familial,
la gestion des biens communs…
Étape 3 : L’instruction du dossier
Chaque époux et son avocat échangent leurs arguments et pièces justificatives. Cette phase peut inclure des expertises ou auditions.
Étape 4 : Le jugement de divorce
Le juge prononce le divorce et statue sur toutes ses conséquences :
attribution de la garde des enfants,
fixation de la pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire,
partage des biens…
4. La durée et le coût d’un divorce
Divorce à l’amiable : généralement quelques mois.
Divorce contentieux : plusieurs mois à plusieurs années, selon la complexité du dossier et les désaccords.
Les honoraires d’avocat varient selon la nature du divorce et la complexité du dossier. Un devis est établi dès le premier rendez-vous.
5. Conclusion : l’importance d’être accompagné
Le divorce est une procédure qui touche à la fois à la vie personnelle, familiale et patrimoniale. Être accompagné par un avocat expérimenté en droit de la famille est indispensable pour défendre ses droits et préparer sereinement l’avenir.
👉 Besoin d’aide dans une procédure de divorce ou une question liée au droit de la famille ?
Contactez le cabinet de Me Ingrid Beaumont, Avocat au Barreau de Valenciennes.
