Autorité parentale : principes, désaccords et bonnes pratiques

Introduction

L’autorité parentale encadre les droits et devoirs des parents à l’égard de leur enfant. Elle garantit sa sécurité, son éducation et son bien-être, tout en imposant aux parents de prendre ensemble les décisions importantes.
En France, le principe de l’autorité parentale conjointe est la règle, même en cas de séparation ou de divorce.
Pourtant, les désaccords ne sont pas rares : choix d’école, soins médicaux, ou changement de résidence peuvent devenir sources de tension.
Cet article vous aide à comprendre les principes essentiels de l’autorité parentale, à savoir quoi faire en cas de désaccord et à identifier les recours possibles, qu’il s’agisse d’une médiation familiale ou de la saisine du juge aux affaires familiales (JAF).

Les principes

L’autorité parentale conjointe reste la règle en droit français
(article 371-1 du Code civil).
Les deux parents doivent donc prendre ensemble les décisions importantes concernant leur enfant :

• choix d’école et orientation scolaire,

• interventions médicales importantes,

• changement de résidence,

• voyage à l’étranger,

• religion, prénom, etc.

👉 Les actes usuels du quotidien (inscription à la cantine, achat de vêtements, activités extrascolaires) peuvent être décidés par le parent chez qui l’enfant réside habituellement.

En cas de désaccord

Lorsque le dialogue devient impossible, l’un des parents peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF).
Le juge statue dans l’intérêt de l’enfant (article 373-2-6 du Code civil).

💡 Avant toute procédure, il est fortement conseillé de tenter une médiation familiale, souvent plus rapide, moins coûteuse et plus apaisée.

Exemples fréquents

• Changement d’école : accord des deux parents indispensable.

• Thérapie ou suivi psychologique : décision conjointe obligatoire.

À retenir

• Toujours privilégier une communication écrite, claire et respectueuse.

• Informer l’autre parent pour tout changement significatif.

• En cas de blocage répété : tenter une médiation, puis, si nécessaire, saisir le juge.