Divorce : Ce qui change depuis le 1er septembre 2025

Depuis le 1er septembre 2025, un nouveau décret sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) bouleverse la façon de divorcer en France. Cette réforme s’applique aussi à d’autres litiges civils, mais ses impacts sont particulièrement importants pour les couples en instance de séparation. Son objectif est simple : réduire la durée, le coût et la conflictualité des procédures.

Pourquoi cette réforme ?

La France enregistre chaque année près de 120 000 divorces. Beaucoup de procédures durent entre 3 et 5 ans, mobilisent fortement les tribunaux et génèrent des frais importants pour les familles. Le gouvernement a voulu :

  • Désengorger les tribunaux en favorisant les accords amiables.

  • Encourager le dialogue entre les époux, même en situation de tension.

  • Réduire les coûts globaux pour les familles et pour la justice.

Ce qui change concrètement depuis le 1er septembre 2025

  • Médiation ou conciliation imposée par le juge : auparavant facultative, cette étape devient obligatoire. Le juge peut enjoindre les parties à participer à une réunion d’information gratuite, en présence de leurs avocats.

  • Amendes financières en cas de refus : une partie qui refuse sans motif valable risque désormais une amende civile pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

  • Coût de la médiation : la conciliation reste gratuite (assurée par des conciliateurs bénévoles), mais la médiation, plus approfondie, est payante. L’aide juridictionnelle peut en prendre en charge tout ou partie selon les revenus.

  • Réduction des délais de divorce.

Quels avantages pour les couples ?

  • Un gain de temps considérable : sortir d’une procédure longue et stressante.

  • Moins de conflits : la médiation aide à trouver un compromis plutôt qu’à nourrir le contentieux.

  • Des économies potentielles : réduire la durée de la procédure, c’est en réduire les frais.

  • Un cadre sécurisé : les accords passés en médiation sont validés par le juge et ont la même force que des décisions judiciaires.

Quels inconvénients possibles ?

  • Une contrainte juridique : il n’est plus possible de refuser systématiquement un processus amiable.

  • Un risque financier en cas de refus injustifié, avec une amende très lourde.

Le rôle des avocats dans ce nouveau cadre

Les avocats ont un rôle essentiel. Ils :

  • accompagnent leurs clients lors des réunions d’information,

  • participent activement à la négociation,

  • rédigent et sécurisent les accords trouvés,

  • assurent la défense si la procédure amiable échoue.

Foire aux questions (FAQ)

1. Puis-je refuser une médiation ?
Non, sauf motif légitime (exemple : violences conjugales avérées). Un refus injustifié expose à une amende civile.

2. Le divorce amiable est-il toujours possible sans juge ?
Oui, le divorce par consentement mutuel reste possible si les deux époux sont d’accord sur tout. Mais pour les autres situations, la médiation devient incontournable.

Ce qu’il faut retenir

Depuis le 1er septembre 2025, divorcer sans passer par une tentative de règlement amiable devient quasi impossible. Les couples sont fortement incités à dialoguer, négocier et trouver un terrain d’entente. Cette réforme transforme profondément le paysage du divorce en France et pourrait réduire considérablement la durée et le coût des séparations.

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